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- MENTIONS LÉGALES -




Version 1.0 – Mise à jour : Janvier 2026
Site : www.hotel-pavillon92.fr

1. Éditeur du site

SCI SDMH PATRIMOINE, exploitant sous l’enseigne Pavillon 92,

Siège social : 61 boulevard de la République, 92250 La Garenne‑Colombes, France
SIREN : 504 624 776 – RCS Nanterre
N° TVA intracommunautaire : FR 93 504 624 776
Représentée par : M. Hamid BELKACEMI, Gérant légal
Téléphone : +33 (0)6 29 62 69 74
Courriel : contact@hotel-pavillon92.fr

2. Directeur de la publication

M. Hamid BELKACEMI, en qualité de gérant de la SCI SDMH PATRIMOINE.

3. Hébergeur du site

LWS – Ligne Web Services SARL
Siège social : 10 rue Penthievre, 75008 Paris, France
RCS Paris 450 453 881
Tél. : +33 (0)1 77 62 30 03
Site : www.lws.fr

4. Objet du site

Le site www.hotel-pavillon92.fr présente les activités, services et informations pratiques de l’établissement Hôtel Pavillon 92, situé à La Garenne Colombes, France, et permet de prendre contact avec l’équipe de l’hôtel.
Aucune transaction financière n’est effectuée sur le site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, éléments graphiques, structure, nom de domaine) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du responsable de publication. 

6. Données personnelles

Les données saisies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour le traitement des messages reçus et ne sont jamais transmises à des tiers.
Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réponse, puis supprimées.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Pour exercer ces droits : contact@hotel-pavillon92.fr

7. Cookies

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8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de contestation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre.


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